1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les conditions applicables aux prestations réalisées par VIF Workforce & Intérim auprès de clients professionnels : travail temporaire et intérim, mise à disposition de personnel, recrutement en CDI ou CDD, externalisation RH et paie, et conseil RH.
Elles prévalent sur les conditions générales du client, sauf accord écrit contraire. Les conditions particulières (devis, proposition commerciale ou contrat signé) prévalent sur les présentes conditions générales.
2. Prestataire
VIF Workforce & Intérim, LOT SIPRES 2 Sud-Foire, en face de la Mosquée Abass Sall, Dakar 12500, Sénégal — RCCM SN DKR 2026 B 10669 — NINEA 012912441 2V2 — +221 78 791 08 08 — contact@vifworkforce.com.
3. Commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'une proposition écrite précisant le périmètre, les profils, la durée et le prix. La commande est ferme à la signature du devis ou du contrat, ou au démarrage de la prestation à la demande du client.
4. Obligations de VIF Workforce
- Sélectionner les profils selon le besoin exprimé par le client ;
- Conclure des contrats de travail conformes au Code du travail sénégalais ;
- Assurer le paiement des salaires et les déclarations sociales (IPRES, CSS) du personnel mis à disposition ;
- Remettre, sur demande, l'attestation de régularité sociale.
VIF Workforce est tenue d'une obligation de moyens.
5. Obligations du client
- Décrire avec exactitude les postes à pourvoir et les risques associés ;
- Assurer l'accueil et l'encadrement opérationnel du personnel, et le respect des règles d'hygiène, de santé et de sécurité sur ses sites ;
- Fournir les équipements de protection individuelle, sauf convention contraire ;
- Ne pas confier au personnel des tâches non prévues au contrat ;
- Informer sans délai VIF Workforce de tout incident ou accident.
6. Recrutement
Les honoraires de recrutement sont fixés par le devis. En cas d'embauche directe par le client d'un candidat présenté par VIF Workforce dans les 12 mois suivant sa présentation, les honoraires de recrutement prévus au devis sont dus.
7. Non-sollicitation du personnel mis à disposition
Pendant la durée de la mission et pendant 12 mois après son terme, le client s'interdit d'embaucher directement le personnel mis à disposition sans l'accord de VIF Workforce, sauf versement d'une indemnité définie dans les conditions particulières.
8. Prix et facturation
Les prix sont exprimés en francs CFA (XOF), hors taxes, et majorés de la TVA au taux en vigueur. La facturation est mensuelle, sur la base des relevés d'heures ou de jours validés par le client, sauf conditions particulières.
9. Paiement
Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf conditions particulières. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'intérêts de retard au taux d'intérêt légal en vigueur et autorise VIF Workforce, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, à suspendre les prestations.
10. Remplacement
Si un salarié mis à disposition ne convient pas, le client en informe VIF Workforce par écrit. VIF Workforce s'efforce alors de proposer un remplaçant dans les meilleurs délais.
11. Responsabilité
VIF Workforce est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés et plafonnée au montant hors taxes facturé au titre de la prestation concernée au cours des 3 derniers mois. Le client demeure responsable des conditions d'exécution du travail sur ses sites.
12. Confidentialité
Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations reçues de l'autre partie pendant toute la durée du contrat et pendant 3 ans après son terme.
13. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Chaque partie respecte la loi sénégalaise n°2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel et, le cas échéant, le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
14. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure, au sens de la jurisprudence et de l'Acte uniforme OHADA portant sur le droit commercial général.
15. Résiliation
Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties en cas de manquement grave de l'autre partie non réparé 15 jours après mise en demeure. Le préavis de résiliation des missions est prévu aux conditions particulières.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit sénégalais et aux Actes uniformes OHADA. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable pendant 30 jours. À défaut, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce hors classe de Dakar.